Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Salon des Livres de Femmes

L"Association française des femmes diplômées des universités" (A.F.D.U) organise le 6ème salon du Livre AFDU, des Livres de Femmes.. Le Mercredi 28 novembre 2007 de 14 heures à 20 heures à la Mairie du 6ème arrondissement Grande salle des Fêtes 78, rue Bonaparte Métro : Saint Sulpice Historiennes, journalistes, avocats, philosophes, sociologues, ... Lire la suite >
Photo de profil

Résidence Alternée et Allocations Familiales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21/12/2006 a permis le partage des allocations familiales en cas de résidence alternée. Par une lettre circulaire du 18/04/2007 (n°2007-056), la CNAF commente les règles de partage des allocations familiales en cas de résidence alternée. Vous la trouverez cependant dans les Actualités Sociales ... Lire la suite >
Photo de profil

Revision des Prestations Compensatoires Anciennes

La loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce prévoit que les rentes viagères fixées par le juge ou par convention peuvent être révisées, suspendues ou supprimées en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre partie et ce y compris concernant les rentes allouées avant ... Lire la suite >
Photo de profil

Réforme des successions et des libéralités

Voici le texte de la circulaire du ministère de la justice relative à la présentation de la réforme des successions et des libéralités La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice détaille l'ensemble des nouvelles mesures issues de la loi portant réforme des successions ... Lire la suite >
Photo de profil

Grève

La grève des transports gène le fonctionnement de nos cabinets mais pas seulement, elle cause aussi un préjudice au justiciable. Qu'il ne puisse aller à l'audience ou que le juge soit absent, son audience est souvent repoussée. Or pour certain, l'audience est reportée à plusieurs mois. Que l'on soit ou non en accord avec leurs idées, voici une ... Lire la suite >
Photo de profil

Petit vocabulaire judiciaire et juridique (1)

Notre langage est parfois abscons et souvent, l'habitude aidant, nous oublions la difficulté de compréhension que cela entraîne pour nos clients. Voici donc quelques mots usuels (pour nous): Créancier: celui auquel on doit de l'argent ou quelque chose débiteur: celui qui doit la chose ou l'argent exemple: je prête 1.000€ à mon ami Alain. Alain est ... Lire la suite >
Photo de profil

QUE FAIRE, LE JUGE A FAIT UNE ERREUR

Ca arrive, dans son jugement, le juge a commis une erreur. Que faire? Si l'erreur se trouve dans la partie finale du jugement, celle qui commence par "PAR CES MOTIFS", et que cette erreur rend la décision inapplicable, il va falloir faire corriger l'erreur. il n'est pas possible simplement d'aller voir le juge et de lui demander de changer, comme ça, sur ... Lire la suite >
Publiée entre et